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La location d’œuvres d’art par les entreprises est déductible à 100 % en charges. Quels sont les types de location d’œuvre envisageable pour une société ? Outsiders vous donne les indications. Location simple d’œuvre d’art 10 % HT du prix de l’œuvre par mois départ galerie. Minimum 100 €/mois Location d’œuvre d’art avec option d’achat LOA sur 12 mois 10 % HT du prix de l’œuvre par mois sur 12 mois départ galerie. L’œuvre est acquise par une tierce personne hors de l’entreprise le 12ème mois, à la valeur résiduelle de 10%. Location d’une œuvre d’art avec abonnement Permet un renouvellement des œuvres dans l’entreprise réglé sur 3, 6 ou 12 mois. 10% HT du prix de l’œuvre par mois départ galerie. Minimum 100€/mois possibilité d’avoir plusieurs œuvres. Location évènementielle d’œuvre d’art Louer des œuvres, des tableaux, des sculptures pour votre évènement. Forfait de 150€ HT pour la location d’une œuvre pour un évènement allant de 1 à 3 jours départ galerie. Modes de paiement Le règlement de la location est fait à la signature du contrat, en autant de chèques qu’il y aura d’échéances ou par virements payables en début de chaque mois. Le dépôt d’une caution non encaissable est fait à la signature du contrat. Le montant de la caution est égal à la moitié du prix de l’oeuvre. Constat d’état Un constat d’état est fait à l’enlèvement, et un autre au retour. Si des dégradations sont constatées, elles seront facturées ou retenues sur la caution. En cas de dommage le preneur doit prévenir sous 24h la galerie Outsiders. Frais de transport et d’accrochage sur devis. La livraison, la mise en place des œuvres accrochage et décrochage peuvent être faites par la galerie à la charge de l’entreprise. Frais techniques L’achat et la pose des systèmes d’accrochage et d’éclairage sont à la charge de l’entreprise. Assurance L’assurance Transport, RC, Incendie, DDE des œuvres dans l’entreprise est à la charge de l’entreprise. Si la livraison et la mise en place sont faites par la galerie, l’assurance transport est prise en charge par la galerie jusqu’à l’accrochage de l’œuvre dans l’entreprise clou à clou. Propriété des œuvres Les œuvres appartiennent aux artistes ou à la galerie en pleine propriété jusqu’à leur parfait paiement. Si la location est simple et qu’une œuvre est vendue hors de l’entreprise pendant le temps de l’accrochage, la galerie se réserve le droit de l’enlever et la remplacer par une autre

Locationmensuelle (de 3 jours à un mois - renouvelable) 10 % du prix de vente de l’œuvre HT pour les entreprises et professions libérales. 6% du prix de vente de l’œuvre HT pour les particuliers. Abonnement. Celui-ci vous permettra de renouveler les œuvres dans votre entreprise tout au long de l'année. (basé sur 3 / 6 / 12 mois) - Les frais d'installation de l Pourquoi acheter des oeuvres d'art d'artistes vivants ?Acheter de l’art est une démarche qui mêle plaisir et patrimoine. L’œuvre d’art singularise et crée du lien, elle affiche sa qualité et celle de son acquéreur. A la maison l’œuvre d’art est un point de résonance et une n'est pas réservé aux Musées, aux grandes expositions ou aux politiques culturelles, il peut être simplement chez vous ou dans votre confiance à votre sensibilité et à votre goût, ayez confiance en notre expertise, vous ferez les meilleurs fiscalité est favorable aux particuliers qui font l'acquisition d'œuvres d'art originales • Les œuvres d'art sont exonérées de l'assiette de l'IFIVente d'oeuvres d'art par un particulier • Taxe forfaitaire de 6,5 % dont 0,5 % au titre de la CRDS s'applique de plein droit sur le prix de vente, même en l'absence de facture d'achat. L'imposition forfaitaire est particulièrement avantageuse en cas de détention de courte durée de l'oeuvre et de plus-value importante.• Détention longue Il est toutefois possible d'opter pour l'impôt sur le revenu au taux de 19 %,auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux 17,2 %, applicable sur le montant de la plus-value[/B]. Cette option peut être intéressante car un mécanisme d'abattement de 5 % par année de détention à partir de la 3e année conduit à une exonération complète de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux au-delà de vingt-deux ans de détention. Cette option suppose toutefois de pouvoir fournir une facture d'achat pour établir à la fois la durée de détention et le prix d'acquisition de l'oeuvre cédée. • Toute vente dont le prix de cession n'excède pas 5 000 euros n'est pas succession, les œuvres d'art sont considérées comme "meubles meublants" si elles servent à la décoration de l'habitation et à ce titre rentrent dans le forfait de 5% des droits de transmission d'une oeuvre d'art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit comme tout autre est recommandé d'anticiper toute transmission d'oeuvres d'art en France, en ayant par exemple recours au mécanisme de la donation-partage qui permet de déterminer la valeur de l'oeuvre au moment de la donation qui ne peut être remise en cause lors de la succession. Enfin, les héritiers peuvent payer leurs droits de succession en cédant à l'Etat une oeuvre. La dation en paiement est suspensive du paiement des droits et ne génère pas d'intérêt de retard, quelle que soit la décision finale de l' loi de finances pour 2018 confirme une fiscalité française avantageuse des oeuvres d'art. Collectionneurs et simples amateurs peuvent donc continuer à admirer et agrandir leurs collections en bénéficiant d'une fiscalité douce

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